Préambule / avant-propos
La présente charte définit les modalités d’utilisation du site https://perineduc.fr.
Le site permet la consultation en ligne d’informations et données sur le périnée, incluant des articles informationnels ou encore des contenus vidéos ludique et scientifique. L’accès à une partie des données et services (contenus vidéos, sondages…) peut être restreint à travers la création d’un compte. Dans ce cas, un avertissement figure sur la page permettant d’y accéder.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site, contributrice ou non, abonnée ou non.
Acceptation de la charte d’utilisation
En utilisant le site Périnéduc, l’utilisateur accepte de respecter les conditions d’utilisation et de navigation définies dans la présente charte. La charte pouvant être modifiée à tout moment par l’éditeur sans notification préalable, il appartient à l’utilisateur du site de la consulter régulièrement. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version à chaque nouvelle connexion au site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente charte.
Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’enfreindre aucune loi ou règlement. Sont notamment interdits, sous peine, le cas échéant, de sanctions pénales :
- l’atteinte à la vie privée d’autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l’envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
- la diffamation et l’injure ;
- l’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
- la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
- la publicité ou les messages ou contenus de quelque nature que ce soit à vocation commerciale ;
- les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Droits de l’équipe Périnéduc
L’équipe Périnéduc se réserve le droit à tout moment de :
- supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelle que nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus évoquées.
- modifier la charte pour quelle que raison que ce soit. La charte en ligne prévaut sur la charte imprimée. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des modifications de la charte. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelle que cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
- interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou amender le site existant pour en améliorer les facilités d’utilisation ou l’enrichir et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
- mettre fin à tout ou partie du droit d’accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute adhésion concernant tout utilisateur n’ayant pas respecté l’une quelconque des dispositions de la présente charte.
- changer tout ou partie des identifiants notamment pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité.
Droits de propriété intellectuelle
L’équipe Périnéduc est titulaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle et droits d’utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le site, recouvrant, sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les articles, les documents, ou encore les contenus vidéos.
L’utilisateur s’interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, du site et de ses contenus, et donc toute reproduction des contenus du site en vue de la modification, la vente, la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l’exploitation directe ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des éléments incorporels du site, de ses services ou du droit d’accès au site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation pour un usage non commercial à des fins privées, professionnelles ou non, avec droit de reproduction, de modification, de diffusion et de stockage, sous réserve de la citation de l’auteur et de la source. Il s’agit d’un droit personnel et non transmissible.
Sécurité
L’utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par l’équipe Périnéduc, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour l’équipe Périnéduc de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, l’utilisateur admet que les informations et services proposés sur le site Périnéduc :
- pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l’équipe Périnéduc ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité,
- pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
- pourront induire des pertes de données ponctuelles.
Respect de l’intégrité et de la sécurité informatique
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également à l’utilisateur de ne pas transmettre d’éléments contenant des virus, d’utiliser le site pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings.
Indemnisation
L’utilisateur pourra être contraint à indemniser l’équipe Périnéduc en cas de dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur ou à l’utilisation du site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la charte.
Liens en direction du site
L’établissement de liens vers la page dont l’adresse est https://perineduc.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
- que cette page apparaisse sous l’adresse ci-dessus mentionnée,
- que, si les liens sont établis à partir de la marque semi-figurative, l’équipe Périnéduc autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
- que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français.
Garantie / Qualité
L’équipe Périnéduc ne garantit pas la conformité du site à un besoin ou un usage spécifique, ni à un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillance, quelle qu’en soit la cause.
De manière générale, l’équipe Périnéduc ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site, l’équipe Périnéduc mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.
En toutes hypothèses, la responsabilité de l’équipe Périnéduc ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que fera l’utilisateur des informations et des services proposés sur le site et/ou de sa navigation.
Mots de passe
L’utilisateur est responsable des mots de passe qu’ils renseignent pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints du site Périnéduc.
Il lui appartient de :
- mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants et mots de passe,
- contacter l’équipe Périnéduc sans délai s’il prend connaissance d’un vol, d’une perte, d’une utilisation de ses identifiants par un tiers non autorisé.
- réinitialiser son mot de passe via la page « Réinitialiser son mot de passe » dans le cas où il aurait oublié son mot de passe.
L’équipe Périnéduc ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’identifiants utilisés par un tiers les ayant subtilisés.